MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site megeyewear.com est édité par :

MEG EYEWEAR, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital social de 5 000 € Siège social : 15 Rue Louis Guillot, 33700 Mérignac, France SIRET : 824 568 570 00025 RCS Bordeaux N° de TVA intracommunautaire : FR82824568570

Directrice de la publication : Mégane Jeanmaire dit Cartier, Gérante Téléphone : 06 45 58 73 92 E-mail : bonjour@megeyewear.com

Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse N° IDE / TVA : CHE-103.167.648 Site web : www.infomaniak.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site megeyewear.com (textes, photographies, illustrations, logos, dessins de montures, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de MEG EYEWEAR ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MEG EYEWEAR.

Données personnelles

Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation commerciale et de la clientèle. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : bonjour@megeyewear.com

Pour plus de détails sur la collecte et l’utilisation de vos données, consultez notre [Politique de confidentialité].

Cookies

Le site megeyewear.com peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience. La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation de cette utilisation, sauf paramétrage contraire de votre navigateur.

Limitation de responsabilité

MEG EYEWEAR s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. MEG EYEWEAR ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [à compléter]

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site megeyewear.com, édité par MEG EYEWEAR (EURL au capital de 5 000 €, SIRET 824 568 570 00025, siège social 15 Rue Louis Guillot, 33700 Mérignac).

Le site propose deux catégories de clientèle et de conditions de vente distinctes :

• Vente aux professionnels (opticiens) : montures optiques et solaires, accessibles via un compte professionnel dédié (« Opticien »).
• Vente aux particuliers : uniquement pour les lunettes solaires et les chaînettes, accessibles sans compte professionnel.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d’autres canaux de commercialisation.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Pour les particuliers, les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Pour les professionnels titulaires d’un compte, les prix affichés sont des tarifs professionnels hors taxes (HT).

MEG EYEWEAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 3 — Commande

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour les comptes professionnels, l’accès à l’espace d’achat et aux tarifs est réservé aux opticiens dont le compte a été validé par MEG EYEWEAR.

Aucun minimum de commande n’est requis pour les commandes passées directement sur le site.

Article 4 — Paiement

• Clients particuliers : le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la commande, via une solution de paiement sécurisée.
• Clients professionnels : le paiement s’effectue par virement ou prélèvement bancaire, hors ligne, au comptant.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de l’encaissement du paiement par MEG EYEWEAR.

Article 5 — Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine et Union européenne.

Transporteurs : les commandes sont expédiées via La Poste ou GLS, selon le poids et la destination du colis.

Frais de livraison : les frais de port ne sont pas offerts. Ils sont calculés automatiquement au moment de la commande, en fonction du poids des produits commandés, et affichés avant validation du panier.

Délais : les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, auquel s’ajoute un délai de transit de 48 heures en moyenne selon le transporteur choisi.

MEG EYEWEAR ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation et retours (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à MEG EYEWEAR par écrit (e-mail à bonjour@megeyewear.com) avant l’expiration du délai.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non porté et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve d’expédition, selon la première de ces dates.

Article 7 — Retours et réclamations (clients professionnels)

Les commandes passées par les clients professionnels ne bénéficient pas d’un droit de retour, sauf en cas de non-conformité ou de vice caché constaté à la livraison, qui doit être signalé par écrit à MEG EYEWEAR dans un délai de 3 jours suivant réception.

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus par MEG EYEWEAR bénéficient, dans les conditions prévues par la loi :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties couvrent les défauts de fabrication mais excluent l’usure normale, une utilisation non conforme, ou une détérioration accidentelle du produit.

Article 9 — Responsabilité

MEG EYEWEAR ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout client particulier dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après démarche écrite préalable auprès de MEG EYEWEAR. (Médiateur : CM2C)

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront saisis, selon les règles de droit commun.